Status de L'association Zgames

STATUTS de
L’association « Z GAMES »

Article 1 – Dénomination

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association qui, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, est dénommée : Z GAMES


Article 2 – Objet

L’association a pour but de faire partager entre ses adhérents une même passion pour les jeux de société dits « modernes » (ex : Abysse ; Loup garou ; Carcassonne ; Hero Quest ; etc.), dans un esprit de convivialité et de découverte. En marge des rendez-vous réguliers entre adhérents, l’association pourra organiser ou participer à des évènements exceptionnels, ouverts au grand public (ex : Tournois ; Démonstrations/initiations sur des Forums associatifs ; etc.). Enfin, des sorties, en lien avec l’environnement ludique (ex : Salon du jeu), pourront être proposées aux adhérents.

L’association poursuit un but non lucratif.


Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’adresse : Chez M. DUFLOT Stéphane, 144 rue des jardins, 76500 ELBEUF

Ce siège peut être transféré sur proposition du Bureau, après validation de l’Assemblée Générale.


Article 4 – Adhésion

Pour être membre actif de l'association, il faut être âgé d’au minimum 16 ans, adhérer aux présents statuts et s'acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé en assemblée générale.

Les membres âgés de moins de 18 ans ne seront pas en capacité d’assumer les fonctions de président et trésorier de l’association.


Article 5 –Membres

Peut devenir membre toute personne physique et morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlement intérieur.


Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
• la démission qui doit être adressée par écrit (postal ou mail) à un des membres du Bureau ;
• le non paiement de la cotisation au jour de l’assemblée générale qui établit le bilan de l’année passée ;
• l’exclusion/radiation pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par mail (ou à défaut une lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai minimum de 15 jours précédant la rencontre. La personne incriminée pourra être assistée par une personne de son choix étant membre de l’association (hors professions juridiques).


Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association et en lien avec l’objet associatif ;
Les produits des manifestations accessoires qu’elle organise (Lotos, tombolas, brocante…) dans la limite des 6 manifestations lucratives exonérées d’impôt commercial ;
Des dons manuels ;
Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.


Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (mail ou à défaut courrier postal) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et le budget prévisionnel. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des administrateurs pour laquelle le scrutin secret est requis.

Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par personne présente.


Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein les membres du Bureau.
En cas de vacances, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ces désignations se font parmi les membres de l’association souhaitant occuper ces fonctions.



Article 10 – Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale ;
De la préparation des bilans, de l’ordre du jour, et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale ;
De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire ;
Il autorise le président à ester en justice ;
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à 1 ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.


Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou par la demande d'un tiers de ses membres. La convocation est envoyée par écrit (au moyen du courriel ou à défaut par courrier postal) aux membres du conseil en précisant l’ordre du jour. La présence de la moitié de ses membres (avec un minimum obligatoire de 2 personnes) est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Le conseil peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, au moyen du vote « à main levée », sauf pour l’élection des membres du Bureau qui s’opère par le vote à bulletin secret. En cas d'égalité, le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Article 12 – le Bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) président(e) : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions adoptées par le conseil.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Un(e) trésorier(e) : Il encaisse les cotisations. Il autorise les dépenses, avec l’accord du président. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Un(e) secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de dirigeants. Il archive les documents (PV d’instances, récépissés officiels). Il tient à jour le registre spécial sur les grandes étapes de la vie de l’association (création ; modification des statuts, renouvellement des dirigeants ; …)

Des adjoint(es) éventuel(les) qui peuvent seconder le président, trésorier et secrétaire dans la limite des attributions qui leurs sont accordées par le Conseil d’administration.


Article 13 – Rémunération

Les fonctions des administrateurs sont bénévoles. Ils ne pourront donc prétendre à aucune rémunération, ni en numéraire, ni en nature. Les membres de l’association ont toutefois la possibilité de demander auprès du Bureau, par écrit et dans un délai raisonnable précédant la dépense, le remboursement de frais occasionnés dans l’exercice de leur mission bénévole. Ils sont remboursés après accord du Président et du Trésorier, sur justificatifs, et suivant le barème de l'administration fiscale pour ce qu’il s’agit des frais kilométriques


Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres. Elle est convoquée selon les modalités de l'article 9. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour la validité de ces délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.



Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.



Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent pas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport financier, mobilier ou immobilier, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net et subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.